Qu'arrive-t-il si je suis reporté pour une violation ?

CaRMS enquêtera et prendra des démarches pour résoudre toutes les violations soupçonnées, qu’elles soient commises par les candidats, les facultés postdoctorales ou les programmes de résidence, ou d’autres participants au jumelage. Si vous êtes reporté pour une violation soupçonnée, vous pouvez vous attendre à ce que CaRMS communique avec vous et les autres individus, établissements ou organisations pertinentes afin de recueillir de l’information relative à la violation soupçonnée. Vous recevrez un avis concernant la plainte par écrit, ainsi qu’une invitation à fournir votre réponse, incluant votre version de l’incident. 

L’information recueillie au cours de l’enquête est utilisée pour préparer un rapport préliminaire qui sera présenté au comité d’examen des violations aux fins de révision. Après avoir révisé toute l’information pertinente, le comité d’examen des violations produit un rapport final décrivant leur décision et, s’il y a lieu, toutes mesures punitives qui en résultent. Vous recevrez une copie de ce rapport final. Si l’on découvre qu’une violation a en effet eu lieu, on s’attend à ce que vous respectiez les sanctions décrites dans le rapport. 

Il est possible de faire appel du rapport final du comité d’examen des violations sur la base de la découverte de nouvelles preuves et/ou d’une incompréhension sérieuse présumée des preuves existantes. Le processus d’appel est décrit dans la politique concernant les violations du jumelage. 

Pour de plus amples renseignements : https://www.carms.ca/fr/pvj/