Qu'arrive-t-il lorsque je signale une violation ?

CaRMS enquêtera et prendra des démarches pour résoudre toutes les violations soupçonnées, qu’elles soient commises par les candidats, les facultés postdoctorales ou les programmes de résidence, ou d’autres participants au jumelage. Vous trouverez des procédures de signalisation détaillées dans la politique concernant les violations du jumelage.  

Si vous signalez une violation soupçonnée, vous pouvez vous attendre à ce que CaRMS communique avec vous et les autres individus, établissements ou organisations pertinentes afin de recueillir de l’information relative à la violation soupçonnée. 

L’information recueillie au cours de l’enquête est utilisée pour préparer un rapport préliminaire qui sera présenté au comité d’examen des violations aux fins de révision. Après avoir révisé toute l’information pertinente, le comité d’examen des violations produit un rapport final décrivant leur décision et, s’il y a lieu, toutes mesures punitives qui en résultent. Vous recevrez une copie de ce rapport final. 

Pour de plus amples renseignements : https://www.carms.ca/fr/pvj/

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