Quand la nouvelle politique concernant la protection des renseignements personnels entrera-t-elle en vigueur ?

La nouvelle politique concernant la protection des renseignements personnels, incluant les dispositions mises à jour concernant l’accès à l’information, entra en vigueur le 4 octobre 2021 pour le jumelage principal R-1 et pour tous les clients non participants. Puisque les jumelages spécialisés de 2022 sont en cours, les demandes d’accès à l’information et aux documents soumis par les tiers pour les candidats qui participent au JSM de 2022, au JSP de 2022 et au jumelage MF/CA de 2022 seront honorées pour le reste du cycle de jumelage actuel qui se termine le 12 janvier 2022. La nouvelle politique concernant la protection des renseignements personnels s’appliquera aux jumelages spécialisés de 2023.