Est-ce que CaRMS est soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ?

CaRMS n’est pas soumis à la LPRPDE puisque nous n’exerçons pas d’activité commerciale telle que définie dans la loi. Cependant, CaRMS croit fermement à l’importance de la protection des renseignements personnels, et la politique compréhensive de l’organisation concernant la protection des renseignements personnels et repose volontairement sur, et est généralement conforme aux dix principes de la LPRPDE concernant la protection des renseignements personnels.