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Politique concernant les violations du jumelage

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  • Comment fonctionne le processus concernant les violations du jumelage ?
  • Est-ce que je peux signaler une violation en sécurité ?
  • Qu'arrive-t-il lorsque je signale une violation ?
  • Que faire si j'entends parler d'une violation, mais que je ne l'ai pas vue ou rencontrée ?
  • Qu'arrive-t-il si je suis reporté pour une violation ?
  • Quels sont des exemples d'une violation de jumelage ?
  • Quelles sont des sanctions possibles d'une violation de jumelage ?
  • Pourquoi est-il important de signaler une violation ?
  • Qu’arrive-t-il si un incident est signalé, mais que l’on découvre qu’il ne s’agit pas d’une violation ?
  • Quelle est la durée du processus d’examen des violations ?
  • Qui détermine ce qui constitue une violation du jumelage ?
  • Quels sont mes rôles et responsabilités dans le processus concernant les violations du jumelage ?
  • Pourquoi la politique concernant les violations du jumelage existe-t-elle ?
  • Comment la politique concernant les violations du jumelage a-t-elle été développée ?

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